ACHAT D UNE MOTO BRIDEE EN 2015 ?

Bonjour,
à aujourd hui j hésite sur l achat d une moto bridée sans l ABS.
La question : Dans un an, je vais pouvoir la débrider légalement en 2016 avec la fin de la loi des 100 chevaux ?
Je n ai rien trouvé à ce jour sur le net ...
Et je me demande si je ne devrai pas attendre 2016 pour mon achat   
Si vous avez plus d infos je vous en remercie bien.

je crois que la loi n'est ou ne sera pas rétroactive   

la loi de la fin des 100 cv en 2016 ne concernent que les modèles produits à cette date et non les modèles avant cette date   

je prends exemple d'un 2014, il est homologué en France pour 100 cv, si tu le débride en 2016, il sera toujours homologué pour 100 cv   , par contre, je ne sais si tu achète un modèle 2015 en 2016, il sera sur le coup de la loi, car c'est la date de la 1er mise en circulation ou le millésime   

Normalement, c'est la date de fabrication qui compte, pas d'immatriculation.

Une moto fabriquée en 2015 "en stock concessionnaire" et non-immatriculée avant janvier 2016 devra rester en 100cv du fait du certificat de conformité ad-hoc portant mention de la date de fabrication.

Je n'ai aucune source pour appuyer ce raisonnement mais cela paraît cohérent. En effet, quand on cherche à immatriculer un véhicule en import européen, il faut le CCE (certificat de conformité européen) délivré par le constructeur du véhicule. Hors, ce certificat est lié au véhicule et non à une série de véhicules. Il est bien lié à un numéro de série unique.

Sur ce dernier, il y a toutes les mentions légales (poids, puissance, DB, places assises, etc...) ainsi que les caractéristiques techniques (dont la fabrication).

Et c'est ce certificat qui fait foi vis à vis de l'Etat en vue d'une immatriculation (sans passage DRIRE). Sinon, cela veut dire réception à titre isolé et là, bon courage car c'est long, cher et pas évident d'aller au bout du processus....    

Bref, à mon avis, il faudra impérativement acheter une moto du milésime correspondant à l'année d'autorisation du full pour être street-légal.

+1 : pour ce qui est de la loi (et pour le moment, le texte officiel n'est toujours pas divulgué), elle ne sera PAS rétroactive.  

merci pour la précision, j'ais un doute sur ça   


je n'y crois vraiment pas au rétroactive   

Je n'ai malheureusement aucun texte de loi ou élément permettant d'appuyer mon propos   

Mais cela semble bien plus réaliste de prévoir ce genre de choses de la manière la plus restrictive je pense.... quitte à avoir une bonne surprise le moment venu lorsque le texte officiel sera publié au JO.

Mais franchement, en toute honnêteté, pensez vous que l'Etat sera "cool" en la matière alors qu'il se sera fait damner le pion par Bruxelles sur ce sujet ? Vu la politique en terme de sécurité routière (politique totalement aberrente d'ailleurs, dit au passage), ils n'y viendront que contrains et forcés ....  

Reste à savoir quelles mesures totalement idiotes ils seront capables de "prendre en urgence" pour palier à cette nouvelle situation ... et là, vu les conneries qu'ils nous pondent déjà pour les impôts, autant s'attendre à un "high score" niveau bêtise !!!!   

je suis votre avis pas de retour en arrière, sa sera a la date donné et pas avant mais y a encore rien de fait

ou si c'est possible, je pense qu'il y aura des démarches tellement lourdes, que sa ne vaudra pas le coup de le faire

Merci pour vos réponses,

Le marché de l occasion en 100 ch bridé va partir à la poubelle !
Restera à voir la tete des concessionnaires fin 1015 avec les fins de séries bridées ainsi que pour nous faire une offre de reprise d une moto bridée pour l achat du modèle full 2106.
ils vont nous massacrer financièrement parlant.
Un truc de fou ...

je ne crois pas sa sera comme chez nos voisins avec un tarif assurance pour les fulls et un pour les 100 cv et la sa va faire surement mal